Cadre juridique des SER

cadre juridique des SENR.odp

Supports de cours

La charte constitutionnelle de l'environnement.

Support de cours. IEP Bordeaux, 5ème année.
Serge Soumastre. Janvier 2015.


Plan:
1ère partie : contexte, genèse et enjeux.
2ème partie : Contenu de la loi constitutionnelle et de la charte de l’environnement.
3ème partie : Portée juridique et effectivité de la charte

Téléchargez le document: CharteConstitutionnelle_150921.pdf

Documents d'urbanisme : nouveaux textes, nouveaux enjeux. - Où va le droit de l’urbanisme après les lois « Grenelle »?

Plan:
1- Que changent les lois Grenelle?
2- Les ajustements et évolutions "Post-Grenelle".

Serge Soumastre, Docteur d'État en Droit public.
Journée de formation des commissaires enquêteurs.
Bordeaux, le 25/04/2013 (texte actualisé le 1/05/2013).


Téléchargez le document: Documents_Urbanisme_Modifications_SSm_Mai2013.pdf


Présentation du principe de précaution
Définition, enjeux et application.

Plan:
1- Contexte, enjeux et application.
2- Le principe de précaution et la charte constitutionnelle de l'environnement.
3- Les évolutions – 6 ans après la constitutionnalisation du principe.

Serge Soumastre, Docteur d'État en Droit public.
Journée de formation des commissaires enquêteurs. CCI Pau, le 13/10/2011.


Téléchargez le document: Principe_precaution_SSm_2011.pdf

Application du principe de précaution : ICPE et nano-produit
Un exemple de recours au principe de précaution en matière de police des installations classées.

Serge Soumastre, Docteur d'État en Droit public.
Journée de formation des commissaires enquêteurs. CCI Pau, le 13/10/2011.


Téléchargez le document: ICPE_Formation_CE_SSm_2011.pdf

Les lois "Grenelle" : le temps du bilan.
Synthèse des principaux rapports et bilans en 2011 et 2012.

Support de cours. IEP Bordeaux, 5ème année.
Serge Soumastre. Mars 2012.


Plan:
1- Un bilan favorable d'application de la loi.
2- L'analyse de l'impact budgétaire et fiscal des lois "Grenelle".
3- Définir un cadre général de la gouvernance environnementale.

Téléchargez le document : LesLoisGrenelle_120418.pdf